Conditions générales de l’offre de reprise HP

1 – Structure du programme HP Trade-In

Dans le cadre du programme Trade-In, HP paie un montant de reprise adéquat pour les  produits de seconde main qui sont retournés à HP en échange de l’achat d’un produit HP neuf faisant partie du  programme (voir le site Web). Le montant de la reprise n’est cependant effectif que si l’équipement que le participant veut donner en reprise est directement et de façon vérifiable lié à l’achat de l’un des produits HP mentionnés sur le site web.

Participants
Seuls les revendeurs et clients utilisateurs finaux sont autorisés à participer à ce programme. 

Produits
La liste des imprimantes et scanners éligibles est disponible sur le site Web du programme à l’adresse suivante : www.hp.com/eur/tradein.

Modalités de la promotion
La période de promotion, le laps de temps pour la demande, les nouveaux produits HP inclus dans le programme et les montants de reprise exacts sont mentionnés sur le site Web.  HP se réserve le droit de modifier ce programme ou d’y mettre fin à tout moment et sans préavis.

Logistique
Les frais de transport et tous les autres coûts associés comme les taxes, les droits et frais de douane seront à la charge de HP.

Demandes d’offre
Le participant peut obtenir des informations sur le programme et obtenir une offre de reprise sur le site Web à l’adresse

2 – Règlement du programme et conditions requises
Les produits HP achetés en dehors de l’UE ne sont pas autorisés à participer. Le participant peut demander le montant de la reprise une seule et unique fois pour chaque produit HP éligible acheté.
Le participant qui accepte les termes et conditions du programme doit être celui qui fait la demande de reprise. Seuls des produits HP neufs sont autorisés pour la participation au programme. Les produits de démonstration aussi bien que les produits recommercialisés ou usagés sont exclus du programme. Le participant doit acheter un produit HP éligible et doit donner en reprise un produit HP ou non HP pour participer. Le produit donné en reprise doit faire partie de la même catégorie que le produit acheté.

3. Etapes et calendrier du programme
Les demandes dans le programme pour obtenir le montant de la reprise pour le produit donné en reprise doivent être soumises dans un délai de 30 jours à compter de la date d’achat.
Les demandes doivent être enregistrées dans le programme dans un délai de 30 jours à compter de la date d’achat, afin de pouvoir bénéficier du versement du montant de la reprise du produit à retourner

  • Une information requise sur le formulaire manque, par exemple : le numéro de série du/des nouveau(x) produit(s) acheté(s),
  • les documents de justification d’achat avec date d’achat valide et produit(s) valide(s).
  • Produit(s) de reprise valide(s) non expédié(s) dans la limite du délai de 30 jours.

4. Accord de reprise
En acceptant l’accord de reprise, le  participant garantit que tous les produits donnés en reprise ont été sa propriété pendant au moins 6 mois et qu’ils ont été utilisés dans son entreprise. Le participant doit garantir qu’il détient le titre légal de propriété pour le(s) produit(s) donné(s) en reprise, libre de tout  droit de rétention ou de sûreté réelle, que sa propriété n’est pas soumise aux droits de tiers et qu’il a le droit légal de transférer le(s) produits à HP.
Le participant garantit que le produit donné en reprise est libre de restrictions ou charges de toute nature, y compris de logiciel de tiers qui ne peut pas être transféré et pour lequel des droits sont dus.
Les accords de reprise contenant de fausses déclarations ne peuvent ne pourront pas être traités. HP se réserve le droit de différer le paiement et / ou de reconsidérer toutes les demandes qui exigent une recherche en raison d’une activité suspecte.

6. Conditions et exigences relatives aux produits à retourner
Les produits donnés en reprise doivent être retournés dans leur intégralité, en bon état de marche et avec tous les accessoires qui en font partie. Avant de retourner les produits à HP, toutes les données stockées dans le produit doivent être effacées. HP n’est pas responsable de la perte des données enregistrées sur ce produit. Après le retour des produits chez HP, aucune récupération des données ne sera possible. En aucun cas HP ne pourra être tenu responsable du risque que représente l’accès de tiers aux données non supprimées.

Les imprimantes données en retour doivent être en mesure d’imprimer une page de test. Tous les accessoires qui en font partie. p. ex. les cartouches d’encre et de toner doivent être inclus.

7. Conditions pour le paiement du montant de la reprise
Le montant de la reprise est payé par HP au participant. Le paiement s’effectue par virement électronique bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la réception du produit de reprise dans notre centre de test. Le paiement peut ne peut être viré que sur un compte bancaire dans le pays ou le participant prend part au programme.

8. Logistique
Les produits donnés en reprise doivent être localisés dans le pays où le participant demande le montant de la reprise.
Le participant est responsable de la désinstallation des produits donnés en reprise et doit préparer correctement le produit pour l’expédition. HP prendra en charge l’expédition (utilisation requise de l’étiquette d’expédition HP fournie) et
le recyclage des produits éligibles donnés en reprise.
Pour assurer la réception des produits donnés en retour ci-dessus, il est très important de les emballer correctement conformément aux instructions d’emballage suivantes :

  • Les produits retournés doivent être emballés dans une boîte en carton robuste, adéquate pour l’expédition.
  • L’étiquette d’expédition fournie par HP pendant l’enregistrement sur le Web doit être attachée à l’extérieur de l’emballage. Pour sécuriser l’étiquette, il faut utiliser du ruban adhésif transparent pour l’expédition. Il est important d’attacher l’étiquette d’expédition HP étant donné qu’elle sera utilisée pour le traitement de la demande et les produits donnés en reprise.

HP ne prend pas en charge le paiement d’un emballage correct pour l’expédition des produits.
Les produits donnés en reprise à enlever doivent être emballés prêts pour l’expédition et sur palettes si leur poids dépasse 75 kg. Le numéro de référence de reprise doit être clairement visible sur l’extérieur de l’emballage. L’étiquette d’expédition doit être attachée de manière à être facile à lire et à ne pas risquer d’être perdue. L’enlèvement doit
s’effectuer depuis la porte d’entrée au rez-de-chaussée.

Si les produits donnés en reprise ne sont pas prêts pour le ramassage à la date convenue et que le transporteur doit revenir un autre jour, le participant prendra en charge les frais supplémentaires encourus.

Le laps de temps entre l’acceptation de l’offre et l’enlèvement réel du produit donné en reprise ne doit pas dépasser 30 jours ouvrés. HP enlèvera seulement les produits donnés en reprise à l’intérieur des frontières nationales respectives.

Toutes les cartouches d’encre et de toner doivent être retirées des imprimantes avant l’expédition. Elles peuvent figurer dans le même emballage que le produit destiné à l’expedition mais doivent être enveloppés et placés dans en sac séparément.

9. Transfert de propriété et des risques
La propriété du produit donné en reprise est transférée à HP au moment de la remise du produit au transporteur. La remise du produit donné en reprise au transporteur, désigné par HP, est définitive et valide pour transférer le titre d’un tel produit à la société de traitement de HP, qui demeure libre et dégagée de tout droit de rétention et de toute charge.

10. Non retour des produits donnés en reprise
Les produits donnés en reprise définis dans l’enregistrement sur le Web dans le cadre du programme doivent être remis à HP pour la qualification. Après enlèvement aucun produit donné en reprise (y compris les accessoires) ne peut être retourné à nouveau au participant. Ces marchandises restent la propriété de HP.

11. Retourner un produit incorrect donné en reprise
Si un produit de reprise autre que celui mentionné dans l’enregistrement sur le Web a été placé prêt à l’enlèvement et / ou transporté au centre de test, HP a le droit de faire payer au participant les frais encourus pour le retour dans la mesure ou la faute n’était pas flagrante pour HP.

12. Non-conformité aux conditions du programme
Les produits donnés en reprise doivent correspondre aux détails fournis lors du processus d’enregistrement. Si ce n’est pas le cas, HP se réserve le droit de ne pas verser le montant de reprise ou de débiter la différence entre le montant de reprise du produit donné en reprise déclaré et celui du produit réellement reçu, lorsque celui-ci demeure inférieur.

14. Facturation

Si le participant a besoin d’établir une facture supplémentaire pour des raisons fiscales ou comptables, le participant doit
tenir compte des exigences suivantes :

  • Une facture pour des raisons fiscales ou comptables peut seulement être établie si le numéro d’ordre figure sur la facture. HP ne peut pas assigner ou traiter la facture sans un numéro d’ordre. La facture sera soldée dans le système automatique de paiement de HP. Il n’y a aucun rapport entre le numéro d’ordre de HP et le numéro de
    facture du participant.
  • La facture doit être envoyée avec l’adresse d’en-tête suivante :

HP International Sarl
150 Route du Nant d’Avril
1217 Meyrin 2 Geneva
Switzerland

Représentant Fiscal:
Rheovatis Avocats
26 Boulevard Suchet
75016 Paris
(FR96799920228)
N° de TVA intracommunautaire FR55812711281

à l’adresse suivante :

HP International Sarl
c/o TechProtect GmbH
Promotion Services
Postfach 1242
D-71088 Holzgerlingen
ALLEMAGNE

15. Demande frauduleuse
Les participants qui auront abusé du programme seront exclues. HP se réserve le droit de poursuite judiciaire.

16. Si un produit est retourné (révoquant ainsi le contrat de vente), aucune réclamation ne pourra être faite concernant une valeur de reprise. Dans ce cas, la valeur de reprise déjà payée doit être entièrement remboursée.

 

 

Conditions générales de l’offre de reprise CANON

1. Condition de l’offre

Pour la revente à un client final d’un Matériel Canon IPF neuf, parmi l’un des modèles listés et  ayant été acheté auprès de Canon : iPF510, iFP610, iPF670, iPF770, iPF780, iPF785, iPF6400SE, iPF6400S, iPF PRO-2000, iPF PRO-4000, iPF PRO-4000S, iPF PRO-6000, iPF PRO-6000S  ou toute imprimante listée ci-avant couplée à un scanner grand format, le Partenaire Canon peut bénéficier d’un avoir d’un montant déterminé dans les conditions des présentes, à valoir sur la commande du nouveau Matériel IPF Canon ainsi que de la reprise aux frais de Canon, de l’ancien Matériel Grand Format (Canon ou de marque concurrente) du client final.

  • Matériel repris éligibles : Format d’impression A2 minimum / 17’’ / 432 mm de laize.
  • Technologies acceptées : système jet d’encre ; système d’encre à cartouches séparées d’une capacité minimale unitaire de 60 ml laser ou LED accepté.
  • Période de validité de l’offre : Pour toute commande et demande de participation au
    programme de reprise reçues entre le 1
    er janvier et le 31 mars 2018 inclus.
  • Limitation géographique : France métropolitaine uniquement, Corse exclue.

La présente offre sur le Matériel Grand Format n’est pas valable dans le cadre d’une cotation en vue d’un appel d’offres et n’est pas cumulable avec tout accord tarifaire spécifique octroyé par Canon (cotations, dérogations) ou toutes autres offres promotionnelles Canon en cours.

2. Montant de reprise

Dans le cadre de la présente offre, le montant de l’avoir octroyé pour l’achat d’un nouveau Matériel IPF Canon dépend du modèle commandé par le Partenaire.

 3. Exclusions

Ne s’applique pas dans le cadre de :

  • appel d’offre
  • accord tarifaire particuliers 
  • non cumulable avec d’autres offres en cours

4 – Reprise physique de l’ancien Matériel Grand Format du client final.

A cet effet, le Partenaire doit justifier avoir acquis la propriété du Matériel à reprendre, en fournissant à Canon :

  • une facture émise par le client final pour la cession au profit du Partenaire de la  propriété sur le Matériel à reprendre ou un justificatif émanant du client final et établi sur papier à entête attestant du transfert de propriété au Partenaire ; et
  • lorsque le Matériel à reprendre a fait l’objet d’un financement par une société de financement, une facture ou tout document attestant de la cession de la propriété sur le Matériel par ladite société de financement.

L’imprimante reprise doit être en état de fonctionnement (avec accessoires et cartouches d’encre) et capable de produire une page de test. Le distributeur certifie être le propriétaire légitime du matériel à reprendre chez son client final, et qu’aucun tiers ne peut exercer de droit, comme une réserve de propriété

 

5. Conditions d’enlèvement du Matériel à reprendre
A la date convenue entre le transporteur mandaté par Canon et le client, l’enlèvement doit  pouvoir se faire de plein pied à l’adresse indiquée. Si la reprise ne peut pas être effectuée à la  date convenue ou qu’elle nécessite des moyens de manutention spécifiques, un nouveau  rendez-vous sera convenu, ce passage supplémentaire et les moyens supplémentaires mis en  œuvre seront facturés au Partenaire. Seul le Matériel mentionné comme étant à reprendre conformément aux présentes pourra faire  l’objet d’un enlèvement. Tout Matériel non mentionné ne sera pas pris en charge par le  transporteur. La reprise est définitive. Elle emporte cession de propriété sur le Matériel dans les conditions spécifiées au certificat de cession.

 

Canon France se réserve expressément le droit de modifier à tout moment l’opération de « Trade In », sans que sa responsabilité ne puisse être engagée pour quelque cause que ce soit.  En cas de litige ou de contestation, la direction de Canon France est seul décisionnaire.
Conformément à l’article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour l’exercer, merci de bien vouloir adresser votre demande écrite à l’adresse suivante, en  indiquant nom, prénom et adresse à Département Marketing WFG Canon, France 12 avenue  de l’Europe, CS 80334 Montevrain, 77776 Marne la Vallée